G. Eckert

La crise financière de 2008 a mis en évidence le recours des collectivités territoriales aux emprunts « structurés » – également appelés emprunts « toxiques » – pour financer leurs investissements. Les risques pris peuvent conduire à une augmentation de la charge de la dette, pesant, parfois gravement, sur les finances des collectivités. Ce constat impose de rechercher les moyens permettant une meilleure régulation des relations entre les banques et les collectivités emprunteuses. Le premier consiste à clarifier les règles de responsabilité des établissements de...