Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Gabriel Artero et Stéphane Béal

Doit-on maintenir des règles particulières pour les syndicats catégoriels ?

Le syndicalisme catégoriel est aujourd’hui fort malmené. Un premier assaut est venu de la jurisprudence de la Cour de cassation consacrant en différents domaines le principe d’égalité de traitement. Le second assaut est indirect : il est venu de la loi du 20 août 2008 qui, en réservant certaines prérogatives aux syndicats catégoriels, a suscité l’ire de syndicats « généralistes ». Au cœur de cette bataille, une arme : la question prioritaire de constitutionnalité. De la conjonction de ces différents facteurs, il ressort que l’avenir du maintien de règles...