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Le quotidien du droit en ligne

Hugues Fulchiron

La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d’impact

Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe a de profondes répercussions sur l’ensemble du droit de la famille. En consacrant une nouvelle conception du mariage, conçu comme un simple statut du couple (quitte, paradoxalement, à le « refamiliariser » en lui attachant l’adoption par les époux de même sexe), il conduit à repenser l’articulation du mariage avec les autres modes de conjugalité.

Les solidarités dans les couples séparés : renouvellement ou déclin ?

Quelle que soit la forme de vie en couple, les conséquences de la séparation sont tempérées par un minimum de solidarité, mais ses modalités et ses finalités ont changé : elle n’est plus le prolongement d’une obligation juridique et morale qui lierait le couple au-delà de la rupture ; elle manifeste plutôt le souci d’assurer un minimum d’équité lors de la rupture. Si cette solidarité minimum concerne tous les couples, elle se réduit peu à peu à une solidarité minimale : comme le montre l’évolution de la prestation compensatoire après divorce, elle n’offre plus une garantie...