Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Jacques Courneroux

Le bail « tous commerces » : un contrat méconnu

Le bail « tous commerces » est particulièrement sollicité par les locataires qui estiment souvent qu’il s’agit de la meilleure solution pour adapter leur commerce aux nécessités du marché et de céder facilement le droit au bail. En réalité, rares sont les locataires qui connaissent bien ce type de contrat et tous les inconvénients qu’il peut représenter. Il s’agit d’un contrat méconnu ...

La destination du bail : une liberté encadrée

La destination du bail commercial est une source importante de contentieux dont les conséquences financières peuvent être très lourdes. L’encadrement juridique et technique du choix ainsi que du maintien de la destination imposent aux bailleurs et aux professionnels une constante attention .