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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Louis Sablon

Dommages de construction et modes alternatifs de réglement des litiges : les problèmes soulevés par la prescription et l’expertise

Les acteurs de l’opération de construction ont à leur disposition différents moyens de substitution pour régler leurs litiges en dehors du juge. Les principaux d’entre eux ont été récemment créés ou modifiés par le législateur. Reste à savoir si ces solutions sont adaptées au contentieux des dommages de construction en raison de l’omniprésence de l’expertise et de la question des délais ...