Jean-Pierre Blatter et Jean-Jacques Martel

En envisageant la mise en œuvre de l’indice trimestriel des loyers commerciaux mentionné au premier alinéa de l’article L. 112-2 du code monétaire et financier « s’il est applicable », la LME du 4 août 2008 peut légitimement conduire à s’interroger sur l’existence de la latitude laissée aux cocontractants, dans les autres hypothèses que celle de la clause d’échelle mobile.