Julien Thomas

Alors que le code du travail offre aux employeurs publics un choix dans le mode d’assurance du risque lié à la perte d’emploi de leurs agents, il apparaît que l’option consistant pour ceux-ci à assumer par eux-mêmes la gestion de ladite assurance génère une inégalité de fait des bénéficiaires du service public de l’emploi. Cette rupture d’égalité n’étant apparemment pas justifiée, la question de la conformité à la Constitution de ce dispositif se pose...