Laurent Coutron

En s’inspirant des traditions judiciaires des Etats membres fondateurs des Communautés, la Cour de justice a forgé un style judiciaire original privilégiant la persuasion à l’autorité. L’influence de certaines traditions a conduit la Cour à étoffer la motivation de ses arrêts. C’est ainsi qu’elle multiplie les obiter dicta et s’est appropriée la technique du distinguishing. Cette évolution est regrettable car elle affecte la normativité de la jurisprudence communautaire...