Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Laurent Dauphin

La loi de finances pour 2009 : une occasion manquée de réforme de la dotation de solidarité urbaine

Annoncée depuis plusieurs mois, inscrite au projet de loi de finances pour 2009, la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a finalement été reportée. Première dotation de péréquation communale, la DSU est destinée à corriger les inégalités de richesse et de développement entre les communes urbaines. Progressivement perfectionnée, la dotation n’est toutefois pas parvenue à assurer une péréquation optimale. C’est pourquoi le gouvernement a souhaité la recentrer sur les communes en ayant le plus besoin. Il y a toutefois renoncé temporairement devant l...