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Le quotidien du droit en ligne

M. Grévy

Affiliation syndicale et démocratie sociale

Par une série de décisions rendues le 18 mai 2011, la Chambre sociale s’est prononcée sur les conséquences au regard de la représentativité du changement d’affiliation confédérale d’un syndicat à une confédération en énonçant que le syndicat ne peut continuer à se prévaloir de la représentativité acquise sous l’empire du son affiliation antérieure. Ces arrêts ont déjà fait l’objet d’un commentaire sous un angle politique dans cette Revue (J.-M. Pernot, RDT 2011. 427...