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Le quotidien du droit en ligne

Marc Le Roy

Libres propos sur l’affaire Pérol et le transfert des agents publics vers le secteur privé

Les circonstances qui encadrent la nomination de François Pérol à la tête des Caisses d’épargne et des Banques populaires illustrent le fait que le contrôle du transfert des agents publics vers le secteur privé est insatisfaisant. En l’espèce, la Commission de déontologie de la fonction publique est marginalisée et les recours juridictionnels envisageables sont peu effectifs. Il apparaît donc nécessaire de revoir les règles applicables en la matière. Une consultation obligatoire de la Commission de déontologie couplée à une réorganisation des recours...

Le maire, le mannequin et la protection de la dignité de la personne humaine

Après l’interdiction de défiler opposée, par le gouvernement de Madrid, aux mannequins trop maigres, la question se pose de savoir si en France une autorité administrative et notamment municipale pourrait user de ses pouvoirs de police à cette fin. Si la conception actuelle de la protection de la dignité humaine apparaît insuffisante pour justifier une telle mesure, il semble que le recours à la « théorie du modèle » puisse le permettre.