Michel Verpeaux

La mise en place, prévue par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, d’une question préjudicielle de constitutionnalité constitue une petite révolution dans le droit français. L’ensemble des juridictions, administratives comme judiciaires, et bien évidemment le Conseil constitutionnel, vont devoir s’y adapter. Le projet de loi organique montre cependant que des garde-fous devraient éviter que cette procédure devienne une manœuvre dilatoire dans nombre de procès...