Nathalie Laval-Mader

L’annonce par le gouvernement de son intention d’étendre le statut d’auto-entrepreneur aux fonctionnaires peut apparaître en contradiction avec le principe d’exclusivité de l’exercice d’une fonction publique, réaffirmé par le législateur en 2007. Les nombreuses interrogations qui subsistent peuvent être synthétisées par deux questions : comment ainsi concilier, au nom de l’égalité revendiquée par de nombreux fonctionnaires, le droit de tout Français de devenir auto-entrepreneur et les principes généraux de la fonction publique ?