Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Olivier Cayla

Dissimulation du visage dans l’espace public : l’hypocrisie du juge constitutionnel trahie par la sincérité des circulaires ?

En s’efforçant de préciser le champ d’application de la loi du 11 octobre 2010 interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public, la circulaire du premier ministre du 2 mars 2011 et celle du ministre de l’intérieur du 31 mars 2011 semblent tenir, sur certains points de prime importance, un discours assez divergent voire contradictoire de celui fourni par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 octobre 2010. En bonne logique, on devrait alors déplorer un tel écart. Mais on fera ici plutôt l’hypothèse que les choix interprétatifs des circulaires sont sans...