Pascal Planchet

Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, l’ambitieuse réforme des autorisations d’urbanisme issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005 et du décret du 5 janvier 2007 peut faire l’objet d’un premier bilan. Cette première année de fonctionnement autorise à considérer que des progrès ont été accomplis dans le traitement des autorisations d’urbanisme en dépit de difficultés qui n’ont pas encore trouvé de réponse satisfaisante. Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement comporte une habilitation autorisant la modification par ordonnance de celle...