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Le quotidien du droit en ligne

Paul-Ludovic Niel

La faute de gestion commise par le syndic de copropriété

Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, le syndic peut être reconnu responsable de fautes commises à l’occasion de la gestion de la copropriété. La faute étant la condition de la mise en jeu de la responsabilité du syndic de copropriété, la question se pose alors de savoir quel comportement du syndic révèlera une action ou une omission constitutives d’une faute de gestion. Celle-ci étant à la base une faute classique, mais qui revêt une importance particulière en ce qu’elle révèle une défaillance du syndic dans la gestion de la copropriété. La personne...