Philippe Gerbay

Les décisions du juge de l’exécution sont, en cas d’appel, dépourvues d’effet suspensif. Elles ont force de chose jugée nonobstant l’exercice de cette voie de recours. Le mécanisme du sursis à exécution, propre à la matière, conduit la plupart des auteurs à penser, à tort, que l’on peut assimiler la décision du juge de l’exécution à un jugement qui serait exécutoire de droit. L’un des effets de cette assimilation est de considérer que la décision du juge de l’exécution qui liquide une astreinte est exécutoire de plein droit. Cette affirmation, qui émane...