Pierre-Jérôme Delage

Vers l’appropriation privée des ressources naturelles célestes : quelques remarques et critiques

D. 2016, 551

La primauté de la personne

Point de vue .

« Plaider coupable » : la clarification par l’enterinement des pratiques

« Le désaveu de la jurisprudence de la Cour de cassation est ici manifeste » Le point sur…

Vérité et ambiguïté autour de l’imputabilité morale

Dans un arrêt du 21 janvier 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a écarté l’application immédiate des « peines » (sic) visées à l’article 706-136 du code de procédure pénale et susceptibles d’être prononcées à l’encontre des personnes jugées moralement non imputables et objets d’une déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Les sanctions en cause, nonobstant la qualification de mesures de sûreté que leur attribue le législateur, sont effectivement des peines. La solution énonce donc une vérité. Mais elle laisse encore...

De la bonne administration de la procédure de «plaider coupable»

La dangerosité comme éclipse de l’imputabilité et de la dignité

S’il est un point commun à certaines des réformes actuellement envisagées de la matière pénale (jugement des irresponsables pénaux, création d’hôpitaux-prisons), il s’agit assurément de la stigmatisation de la dangerosité des malades mentaux et des délinquants sexuels. Or, et sans pour autant prétendre négliger la gravité des faits commis par ces derniers, il faut se rendre à l’évidence que tout raisonnement tendant à réduire leur personnalité à leur seul potentiel de nocivité pourrait avoir des effets à la gravité incommensurable, susceptibles d’affecter tant le fondement...