Rapport 2008 de la Cour de cassation

Cet article est extrait de l’étude publiée dans le Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation sous l’intitulé « Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation ». Il est ici reproduit avec l’aimable autorisation de M. le Premier président de la Cour de cassation auquel la RDI adresse ses plus vifs remerciements ...