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Le quotidien du droit en ligne

Romain Graëffly

Le gardien d’HLM à travers la jurisprudence administrative : de l’arrêt Lauthier à nos jours

En pendant au phénomène de professionnalisation du gardien d’HLM, on constate l’émergence d’un véritable statut juridique de cette profession. Plusieurs textes de nature réglementaire se sont ainsi succédé. Le droit applicable au gardien d’HLM employé par les offices publics résulte également d’une somme d’arrêts rendus par la juridiction administrative. A ce titre, on recense des contentieux relatifs à son statut ainsi qu’à ses fonctions. Le contentieux se rattache à l’ensemble des matières, thématiques et problématiques, du droit de la fonction publique et...