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Le quotidien du droit en ligne

Stéphane Lardy et Élisabeth Graujeman

Faut-il croire à la portabilité des droits ?

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoit un maintien de la couverture santé et prévoyance après la rupture du contrat de travail. L’institution a déjà un nom : la portabilité ; et non pas transferabilité. Son organisation au profit des chômeurs devrait résulter d’un avenant à l’accord du 11 janvier 2008, dont le contenu a été arrêté le 18 mai 2009. Stéphane Lardy, Secrétaire Confédéral FO, en charge de ces négociations et Elisabeth Graujeman avocat spécialiste de la prévoyance, livrent ici leur point de vue sur la portabilité des droits à...