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Le quotidien du droit en ligne

T.C.

Le nouveau palais de justice de Paris comptera neuf box vitrés

Dans le prolongement des négociations avec les avocats (v. Dalloz actualité, 13 avr. 2018, art. M. Babonneau isset(node/190197) ? node/190197 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>190197), le ministère de la Justice a annoncé que de nouvelles dispositions seront prises au sein du nouveau palais de justice de Paris. Il a ouvert ses portes au public le 15 avril dernier.

Avocat : l’affiliation auprès de la sécurité sociale est obligatoire

La sécurité sociale pour les indépendants succède au régime social des indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2018 et intervient pour le compte du régime général de la sécurité sociale. Dans un jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel a confirmé l’obligation qui incombe aux travailleurs indépendants, comme les avocats, de s’affilier à la sécurité sociale en application de l’article L. 114-18 du code de la sécurité sociale.