Thurian Jouno

Depuis l’avis Douwens Prats de 2007, des incertitudes subsistent quant à l’office du juge administratif dans le contentieux de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La jurisprudence récente des juridictions de première instance et d’appel en est le reflet. Ces incertitudes appelleront peut-être une nouvelle demande d’avis contentieux ...