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Le quotidien du droit en ligne

Xavier Couton

L’urbanisme opérationnel dans la loi Pinel

Constr.-Urb. 2014, n° 110.

Corrections apportées au régime des lotissements : la réforme enfin réformée !

Construction et urbanisme, n° 5 - mai 2012, commentaire n° 81, p. 19.