Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Y. J.

Deux décrets pour réformer les comités de bassin et les agences de l’eau

Deux décrets du 15 mai 2007 pris en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, viennent préciser l’organisation et le fonctionnement des comités de bassin et des agences de l’eau dans le cadre de la "gouvernance de l’eau".