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Annulation des élections municipales de Briançon

Le Conseil d’État précise la notion de « campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité » énoncée à l’article L. 52-1 du code électoral.

par C. de Gaudemontle 22 juillet 2009

En période électorale, l’article L. 52-1 du code électoral apporte d’importantes limitations aux possibilités de communication. Ainsi, aucune campagne de promotion publicitaire relative aux réalisations et à la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire d’une collectivité intéressée par un scrutin à partir du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel doivent se dérouler des élections générales (art. L. 52-1, al. 2, c. élect.). En l’espèce, la promotion publicitaire de réalisations et de gestion de la ville de Briançon se concrétise par un ensemble de publications...

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