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Antisémitisme et crime contre l’humanité

La plainte d’une association pour contestation de crimes contre l’humanité et apologie de ces crimes n’est pas recevable lorsque les statuts de cette association ne répondent pas aux exigences de l’article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881.

par E. Allainle 5 février 2007

Dans cette affaire, la Cour de cassation fait une stricte application des dispositions de l’article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article introduit dans ce texte par la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe .

En effet, ces dispositions, avec celles de l’article 24 bis de la loi du 1881 (article issu de la même loi du 13 juill....

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