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Article
Au JO du week-end…
Au JO du week-end…
A signaler, notamment, au Journal officiel des 19 et 20 janvier.
par E. Chevrierle 21 janvier 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008 pris pour l’application aux corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics des dispositions de l’article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom (JO 19 janv.) ;
- Décret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 pris pour l’application aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des dispositions de l’article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à...
