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Article
Au JO du week-end…
Au JO du week-end…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 et 20 avril.
par E. Chevrierle 21 avril 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (JO 19 avr.) ;
- Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint (JO 19 avr.) ;
- Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en...
