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Dans son numéro de septembre 2008, la RDI publie un article consacré à la prescription et à la responsabilité des constructeurs après la réforme du 17 juin 2008 et traite de la question de l’affichage publicitaire dans le cadre de la réforme des autorisations d’urbanisme.
par A. Vincentle 3 septembre 2008
Au sommaire du numéro de septembre 2008 (en ligne sur dalloz.fr) :
- Un article de Philippe Malinvaud sur « La prescription et la...
