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Une circulaire du 1er juin 2008 présente les nouvelles modalités de reversement des redevances perçues par les services d’eau et dues aux agences de l’eau telles que définies par la loi du 30 décembre 2006.
par C. Bigetle 10 octobre 2008
La circulaire précise les conditions d’encaissement des sommes restant dues au titre de la...
