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Article
Conseil « justice et affaires intérieures »
Conseil « justice et affaires intérieures »
Dans un communiqué du 24 octobre 2008, la présidence française de l’Union européenne indique les résultats du Conseil « justice et affaires intérieures » qui s’est tenu le même jour à Luxembourg sous la présidence de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, et de Rachida Dati, ministre de la justice.
par L. Dargentle 29 octobre 2008
On notera, tout d’abord, que les ministres de la justice sont parvenus, lors de ce Conseil, à s’accorder sur la création du système européen d’information sur les casiers judiciaires afin d’une mise en œuvre effective de l’interconnexion des casiers judiciaires des 27 États membres, ainsi que sur...
