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Un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 2 juillet 2008 formule des propositions pour améliorer le fonctionnement des commissions départementales de réforme.
par C. Bigetle 18 juillet 2008
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a présenté, dans un rapport adopté le 2 juillet 2008, des propositions visant à améliorer le fonctionnement des commissions départementales de réforme (CDR), compétentes notamment pour donner des avis à la suite d’accidents de service et...
