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Dopage : le processus législatif se poursuit….

Les sénateurs ont discuté puis voté le 21 mai 2008 le projet de loi de lutte contre le trafic de produits dopants…

par E. Allainle 27 mai 2008

Les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au texte voté à l’Assemblée nationale le 30 avril dernier (V. Dalloz actualité du 13 mai 2008, « Trafic de produits dopants : adoption de la "petite loi" à l’Assemblée nationale »).

On relèvera plusieurs points :

  • L’article L. 232-9 du code du sport qui définit les comportements prohibés en matière de dopage pour les sportifs, est totalement repris. L’incrimination, dans ce nouveau texte, est...

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