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La partie législative du Code du sport est publiée au Journal officiel du 25 mai.
par E. Allainle 5 juin 2006
L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 publie la partie législative du nouveau Code du sport. Cette codification touche directement la matière pénale dans deux domaines : le dopage et la sécurité des manifestations sportives.
Les dispositions relatives au dopage des sportifs et des animaux qui se trouvaient auparavant au Livre VI de la troisième partie législative du Code de la santé publique passent désormais dans le Code su sport aux articles L. 230-1 à L. 241-9. Il s’agit d’une codification à droit constant car les anciennes dispositions sont...
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