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- Avocat
Une première analyse poussée de la loi du 5 mars 2007 est proposée dans le dossier de l’AJ pénal du mois de mars.
par E. Allainle 29 mars 2007
La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 renforçant l’équilibre de la procédure pénale est parue au Journal officiel le 6 mars dernier. Directement issue des longs débats qui ont suivis ce qu’il est convenu...
