Escroquerie à l’assurance : qualification de la tentative

Comme en toutes matières, la tentative d’escroquerie à l’assurance suppose que soit constaté un commencement d’exécution qui se distingue des simples actes préparatoires non punissables. Le caractère équivoque de ces derniers leur permet d’échapper à la répression, l’agent pouvant décider, à ce stade, de renoncer à son projet criminel en toute impunité.

La résolution de l’agent ne fait, en revanche, aucun doute lorsqu’il commence à exécuter l’infraction et que celle-ci n’est interrompue qu’en raison d’une...