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La partie réglementaire du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile vient d’être publiée au Journal officiel.
par E. Allainle 5 décembre 2006
Quasiment deux ans après la publication de la partie législative du nouveau Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) par l’ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 ratifiée (et largement modifiée) par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration 
, c’est la partie réglementaire de...
