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Article
Les futures règles de péréquation entre les communes
Les futures règles de péréquation entre les communes
La concertation sur la péréquation entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’achève. La loi de finances pour 2012 doit en fixer les règles.
par M.-C. de Monteclerle 26 juillet 2011
« C’est un sujet passionnant, mais c’est une croix à porter », confiait le président du comité des finances locales (CFL), Gilles Carrez, le 20 juillet 2011, à l’issue de la dernière réunion que le CFL a consacrée au fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC).
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