Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Le gage de réadaptation sociale

La réadaptation sociale du condamné passe par la reconnaissance de son devoir d’indemniser la victime.

par E. Allainle 5 octobre 2006

Les condamnés peuvent bénéficier de deux types de réduction de peine : les réductions de peine ordinaires régies par l’article 721 du Code de procédure pénale, les réductions de peine dites « supplémentaires » régies par l’article 721-1 du même code ainsi que les réductions de peine exceptionnelles prévues par l’article 721-3 (V. à ce sujet, Répertoire pénal et procédure pénale, v° Peine (exécution), par M. Herzog-Evans et plus particulièrement à partir du n° 138).

Une liste non limitative...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :