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Les gages de l’intégration

Les modalités d’appréciation et de contrôle des connaissances en français des étrangers souhaitant s’installer en France viennent d’être fixées par un arrêté du 19 janvier.

par E. Allainle 5 février 2007

Cet arrêté est pris en application des articles R. 311-22 à R. 311-25 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui fixent certaines modalités du contrat d’accueil et d’intégration des...

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