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La chambre de l’instruction peut procéder, sur évocation, à un réglement direct de la procédure à condition de mettre les parties en mesure d’en débattre contradictoirement.
par C. Giraultle 5 novembre 2006
Rendu sous le seul visa de l’article préliminaire du Code de procédure pénale, cet arrêt de cassation précise les règles applicables lors de la procédure d’évocation et impose à la chambre de l’instruction le respect du principe du contradictoire.
Selon l’alinéa premier de l’article préliminaire, la procédure pénale doit en effet être...
