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L’expert honoraire n’a pas à re-prêter serment s’il est à nouveau désigné par un juge d’instruction pour effectuer une expertise.
par E. Allainle 5 novembre 2006
Cet arrêt porte sur un fait divers tristement célèbre : le crash du concorde à Gonesse, juste après son décollage en juillet 2000.
Les mis en examen pour homicides et blessures involontaires ont saisi la chambre de l’instruction de plusieurs demandes de nullité notamment sur les expertises ordonnées par le juge d’instruction ; la Cour de cassation rejette tous les moyens du pourvoi et notamment celui portant sur l’application des dispositions de l’article 160 du Code de procédure pénale. Cet article du Code de procédure pénale prévoit...
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