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Publiée au Journal officiel du 11 août 2007, la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a été validée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 9 août.
par E. Allainle 29 août 2007
La loi visant à limiter les récidives, promise pour l’été, a bien été publiée au mois d’août après le vote du texte par les députés et les sénateurs dans le courant du mois de juillet (pour une présentation du texte, V. Dalloz actualité, 20 juill. 2007, « Les députés et la lutte contre la récidive », nos obs. et Dalloz actualité, 30 juill. 2007, « Lutte contre la récidive : le texte est définitivement voté », nos obs.).
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sans émettre de réserve en soulignant d’une part qu’il n’y a...
