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Mineurs en détention (la suite bis !)

Cet arrêté fixe la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs ainsi que celle des maisons d’arrêt ou établissements pénitentiaires ayant des quartiers réservés aux mineurs.

par E. Allainle 21 mai 2007

Après la modification des conditions de détentions des mineurs par décrets (V. Dalloz actualité...

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