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La Cour de cassation rappelle que le greffier doit signer avec le président la minute des arrêts rendus par la cour d’assises ainsi que le procès-verbal des débats.
par C. Giraultle 5 octobre 2007
Personnage discret et effacé, le greffier accomplit une mission d’authentification de la procédure et des débats (Crim. 20 févr. 1980, Bull. crim. n° 67) dont la méconnaissance peut aller jusqu’à entraîner, comme en l’espèce, l’annulation d’un arrêt de cour d’assises prononçant une peine de vingt ans de réclusion criminelle.
Il résulte en effet des articles 376, 377 et...
