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Pécule des détenus

Un décret du 14 mai modifie légèrement les conditions de répartition des sommes gagnées par les détenus durant leur détention.

par E. Allainle 21 mai 2007

Ce décret modifie trois articles du Code de procédure pénale (art. D. 320-1, D. 320-2 et D. 324)...

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