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Article
Plus de contrôle pour plus d’humanité ?
Plus de contrôle pour plus d’humanité ?
Le décret d’application de la loi ayant institué un Contrôleur général des lieux de privation de liberté est paru au Journal officiel.
par E. Allainle 14 mars 2008
Un peu plus de quatre mois après la publication de la loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (L. n° 2007-1545 du 30 oct. 2007), le décret d’application de ce texte est publié.
Ce décret précise les conditions de désignation du Contrôleur général et de ses collaborateurs et porte essentiellement sur les modalités de pratique d’organisation de...
