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Dans la présente espèce, la Cour de cassation rappelle que le préjudice hypothétique ne donne pas lieu à réparation.
par Julien Marrocchellale 16 juillet 2012
Par un arrêt de censure du 28 juin 2012, la première civile se prononce sur les caractères du préjudice réparable (sur lesquels, V. P. le Tourneau et A. Guidicelli, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action, nos 1400 s. ; Rép. civ., v° Responsabilité du fait personnel, par Conte, nos 224 s.) et plus précisément sur la notion de préjudice hypothétique.
En l’espèce, souffrant d’insuffisance veineuse à la jambe droite, la patiente a subi une intervention mais le chirurgien vasculaire, au lieu d’effectuer un « stripping » de la veine saphène externe, a opéré l’intéressée de...
