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Premières expérimentations du bracelet électronique mobile

Un arrêté publié au Journal officiel du 2 août fait suite à l’annonce par le garde des Sceaux de la mise en place effective du placement sous surveillance électronique mobile pour les condamnés en libération conditionnelle.

par E. Allainle 5 août 2006

Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) a été introduite en France par la loi n°  2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales (V. la chronique de C. Lazerges, L’électronique au service de la politique criminelle : du placement sous surveillance électronique au placement sous surveillance électronique mobile, RSC 2006. 183 ). Il est destiné aux personnes condamnées à de longues peines (plus de sept ans d’emprisonnement) à la fois pour prévenir les risques de récidive et pour permettre leur réinsertion.

Le garde des Sceaux a annoncé le 1er août la première utilisation effective de ce nouveau dispositif qui va d’abord être...

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